ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE MOUREUILLE - ACCA DE MOUREUILLE
Mairie 63700 Moureuille
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE MOUREUILLE - ACCA DE MOUREUILLE:
assurer, dans le cadre du code de l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan d chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE MOUREUILLE - ACCA DE MOUREUILLE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W634002877
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
634S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-05-2013
Date de la dernière déclaration
07-06-2023
Date de publication JO
08-06-2013
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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